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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 383 trouvées

  1. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

    Création de l'agence de conseil interne de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner

    Statut de la Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

    Remaniement du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

    Crise des institutions

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00676 posée par M. Pierre Charon

    Recours à des cabinets de conseil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

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