Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson

Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution des collectivités au FIPH.

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des centres de gestion au regard du FIPH

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

05/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00855 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier

Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des missions locales

La question est caduque

09/06/2016
Pertinence