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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny
TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Hervé Maurey
Zonages et aides à l'installation des médecins
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité au logement pour les handicapés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02428 posée par Mme Martine Berthet
Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère du travail
Pertinence