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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1774G posée par M. Hussein Bourgi
Fin de vie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Michel Amiel
Fin de vie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi Leonetti sur la fin de vie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence