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1021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 903 trouvées
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Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. Georges Mouly
Création d'un ordre des infirmières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14661 posée par M. Gérard Bailly
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21329 posée par M. Richard Yung
Lutte contre le tabagisme
La question est caduque
Pertinence