Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

    Politique économique et budgétaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22041 posée par M. Michel Raison

    Budget de la recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22042 posée par M. Cédric Perrin

    Budget de la recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner

    Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

    CCI et lien avec le territoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09104 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement des maisons de l'emploi et de la formation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud

    Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible