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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0677S posée par Mme Brigitte Lherbier
Scolarité obligatoire à trois ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno
Extension de l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Catherine Fournier
Mission de contrôle de l'obligation scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09906 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de fusion collège-école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13114 posée par M. Yves Détraigne
Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence