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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20662 posée par M. Hervé Maurey
Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Hervé Maurey
Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence