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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Conséquences de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Jacques Mézard
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
La question est caduque
Pertinence