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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche
Nouvelles modalités de recensement de la population
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11943 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des juridictions financières et disparition des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24767 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat
La question est caduque
Pertinence