Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin

Réponse du Ministère de la défense

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des enfants d'incorporés de force

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud

Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

27/07/2006
Pertinence
Question n° 05437 posée par M. André Vantomme

Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

04/09/2008
Pertinence
Question n° 06222 posée par M. Bernard Piras

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Premier ministre

20/11/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi

Avenir budgétaire des forces armées françaises

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 27718 posée par M. Roger Karoutchi

Turbulences en perspective pour le budget de la défense

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence