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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1749G posée par M. Dominique de Legge
Actualisation de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence