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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0621S posée par Mme Marie-France Beaufils
Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1436S posée par Mme Mireille Schurch
Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Claude Bérit-Débat
Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Daniel Reiner
Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1112S posée par Mme Hélène Luc
Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence