Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0621S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1436S posée par Mme Mireille Schurch

    Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0586S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0249S posée par M. Daniel Reiner

    Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1112S posée par Mme Hélène Luc

    Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible