Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 00311 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00792 posée par M. Daniel Gremillet

Réforme des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

27/07/2017
Pertinence
Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard

Aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0075S posée par Mme Frédérique Espagnac

Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. Didier Marie

Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant

Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 16468 posée par M. Didier Robert

Allocation logement pour l'accession à la propriété

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger

Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli

Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence