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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny
TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06174 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Logement dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Hervé Maurey
Zonages et aides à l'installation des médecins
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar
Problématique du logement social à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05835 posée par M. Philippe Dallier
Chiffres du financement du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli
Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Didier Robert
Allocation logement pour l'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence