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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0229G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rapports des commissions d'enquête parlementaires sur la Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Jean Faure
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac
Report du vote de la loi de modernisation sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia
Réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence