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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 31734 posée par M. Gérard Cornu
Provisions budgétaires versées par les copropriétaires aux syndicats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19765 posée par M. Emmanuel Hamel
Assemblées générales de copropriétaires : ordre du jour mentionnant que la majorité sera requise pour chacune des résolutions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19767 posée par M. Emmanuel Hamel
Convocation des assemblées générales de copropriétaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence