Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde
Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10561 posée par M. Roland Courteau
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 35907 posée par M. Serge Lagauche
Application de la loi relative à l'IVG
La question est caduque
Pertinence