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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18731 posée par M. Robert Bret
Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. André Vantomme
Baisse de la subvention à la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Bernard Angels
Financement des associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20146 posée par Mme Odette Herviaux
Pérennité des postes mis à disposition des "Éclaireurs et Éclaireuses de France"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20498 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22143 posée par Mme Michèle André
Moyens des associations éducatives complémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26534 posée par M. Marcel Rainaud
Disfonctionnement des politiques publiques d'éducation
La question est caduque
Pertinence