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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08534 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression des conventions entre l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08405 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07095 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26534 posée par M. Marcel Rainaud
Disfonctionnement des politiques publiques d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22143 posée par Mme Michèle André
Moyens des associations éducatives complémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20498 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20146 posée par Mme Odette Herviaux
Pérennité des postes mis à disposition des "Éclaireurs et Éclaireuses de France"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
Pertinence