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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 1124G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13435 posée par M. Antoine Lefèvre
Réformes du congé parental
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique familiale
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05935 posée par M. Yannick Bodin
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22262 posée par M. Marcel Bony
Revalorisation des prestations familiales pour 1995
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15731 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de revalorisation des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13482 posée par M. Jean Faure
Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence