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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01504 posée par M. Charles Ginésy
Délégations de service public : collectivités territoriales et associations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20619 posée par M. Charles Ginésy
Délégations de service public : collectivités territoriales et associations sportives
La question est caduque
Pertinence