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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00031 posée par M. José Balarello
Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Arthur Moulin
Mode de remboursement des transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 01363 posée par M. Jean Cauchon
Devenir des garanties acquises par les assurés sociaux après la refonte du code de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: suppression d'exonération du ticket modérateur
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou
Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10467 posée par Mme Paulette Fost
Droit à la santé et égalité de tous devant la maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence