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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02696 posée par M. Raymond Courrière
Assainissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan de redressement et de sauvegarde du système de protection sociale français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes LMDE
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07350 posée par M. Alex Türk
Retard dans la publication des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence