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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

    Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09116 posée par M. Pierre Martin

    Permanence de la CPAM à Corbie (Somme)

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08983 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Centres d'accueil parisiens de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00781 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fermeture de centres de sécurité sociale dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19577 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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