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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 10952 posée par M. Louis Souvet
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08406 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Installation de bornes de mise à jour de la carte Vitale dans les galeries marchandes
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Louis Souvet
Bénéfice de la carte Vitale aux épouses d'un mari polygame
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Marcel Bony
Validité actuelle du carnet de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15806 posée par M. Michel Charzat
Réception par les assurés sociaux de leur carte de sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence