Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul

Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2010
Pertinence
Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14752 posée par M. Philippe Madrelle

Prise en charge des appareillages médicaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/08/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau

Soins de santé

La question est caduque

14/10/2010
Pertinence
Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier

Récupération des participations forfaitaires

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence
Question n° 02745 posée par M. André Vantomme

Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

La question est caduque

06/12/2007
Pertinence
Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano

Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence