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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet
Piratage des numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Requier
Conditions de délivrance des orthèses de série
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 11120 posée par Mme Mireille Jouve
Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10142 posée par M. Arnaud Bazin
Fuite des données de 33 millions d'assurés sociaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
La question a été transformée.
Pertinence