Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/03/2021
Pertinence
Question n° 20448 posée par M. Jean-Yves Roux

Rôle des centres de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/10/2020
Pertinence
Question n° 09116 posée par M. Pierre Martin

Permanence de la CPAM à Corbie (Somme)

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/06/2009
Pertinence
Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier

Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

04/06/2009
Pertinence