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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15309 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des frais de soins par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau
Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24792 posée par M. Jean-Jacques Robert
Remboursement d'actes médicaux
La question est caduque
Pertinence