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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0283G posée par M. Gilbert Chabroux
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14163 posée par M. Léon Fatous
Salariés des organismes sociaux du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet
Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22278 posée par M. Alfred Foy
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence