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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05033 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès équitable au vaccin HPV
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 10952 posée par M. Louis Souvet
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12533 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Information des assurés sur leurs futurs droits à la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06869 posée par M. José Balarello
Dépenses d'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence