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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10952 posée par M. Louis Souvet
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Louis Souvet
Bénéfice de la carte Vitale aux épouses d'un mari polygame
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12717 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement de la télétransmission des feuilles de soins électroniques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence