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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27261 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: difficultés pour reconstitution de carrière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33276 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Assurés sociaux: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. José Balarello
Situation du centre cardiothoracique de Monaco
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 19850 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la vignette pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21119 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences des mesures de déremboursement de certains médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 34809 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Assurés sociaux: remboursement des frais de transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20602 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Rapports entre les kinésithérapeutes assurés sociaux et les caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15806 posée par M. Michel Charzat
Réception par les assurés sociaux de leur carte de sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence