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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes LMDE
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 10952 posée par M. Louis Souvet
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Roger Besse
Composition et fonctionnement de la commission de recours amiable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Pierre Laurent
Centres de sécurité sociale de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20648 posée par M. Serge Mathieu
Photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant
Suppression du tiers payant en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence