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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00361 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. André Delelis
Personnes privées d'emploi: protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Louis Souvet
Sécurité sociale: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Centre cardio-thoracique de Monaco : soins susceptibles d'être apportés aux assurés des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04672 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge à 100 p 100 des maladies de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " Carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant
Suppression du tiers payant en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence