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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Charles de Cuttoli
Etrangers : demande d'informations des services consulaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00456 posée par M. Serge Mathieu
Photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Alex Türk
Examen de santé offert aux assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Remboursement par les caisses de sécurité sociale des dépenses médicales personnelles des kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00349 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Alex Türk
Retard dans la publication des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07897 posée par M. Michel Sergent
Mise en service de la carte à puce vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Serge Mathieu
Difficultés de mise en place de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13123 posée par M. Nicolas About
Nomenclature bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence