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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 11563 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement de la sécurité sociale et accès à une médecine de qualité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11262 posée par M. Jacques Machet
Remboursement des spécialités pharmaceutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Jacques Rocca Serra
Demandes de nouvelles expertises médicales auprès des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme du remboursement des médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Christian Poncelet
Section de cure médicale des maisons de retraite : prise en charge des dépenses de médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04672 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge à 100 p 100 des maladies de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Maurice Pic
Remboursement des frais de transports des assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence