Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

  1. Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment

    Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01910 posée par M. Marc Boeuf

    Assurés sociaux de 60 ans et plus: examens de santé

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00107 posée par M. José Balarello

    Situation du centre cardiothoracique de Monaco

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson

    Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04530 posée par M. Maurice Pic

    Remboursement des frais de transports des assurés sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04672 posée par M. Pierre Brantus

    Prise en charge à 100 p 100 des maladies de longue durée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible