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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin

    Futur programme de lunettes remboursées à 100 %

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

    Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18286 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Franchises et forfaits médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23909 posée par M. Olivier Cigolotti

    Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux

    Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller

    Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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