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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 00895 posée par M. Pierre Salvi
Election des représentants des assurés sociaux et des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09943 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Validation de période de chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Edouard Le Jeune
Formations proposées par les centres de rééducation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12638 posée par M. Michel Moreigne
Transfert de la caisse d'assurance maladie de Guéret à Limoges
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12510 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Gestion des dépenses hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant
Suppression du tiers payant en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18621 posée par M. René Trégouët
Précautions éthiques pour la mise en service de la carte santé Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20322 posée par M. Michel Alloncle
Assurés sociaux utilisant des taxis pour leurs transports sanitaires
La question est caduque
Pertinence