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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00262 posée par Mme Patricia Schillinger
Fraudes en matière de prestations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10723 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes sur l'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence