Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle

    Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11519 posée par M. Raymond Courrière

    Insuffisance des effectifs de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

    Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

    Régime des indemnités journalières de maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05418 posée par M. Jean Boyer

    Grenoble (Isère): suspension du tiers payant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible