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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 05345 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin
Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Pierre Laurent
Centres de sécurité sociale de Paris
La question est caduque
Pertinence