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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16112 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Maintien du pouvoir d'achat des accidentés du travail, assurés sociaux et handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16822 posée par M. Francisque Collomb
Assurés sociaux silicosés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17226 posée par M. Michel Durafour
Pouvoir d'achat des accidentés du travail, assurés sociaux et handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22964 posée par M. Josselin de Rohan
Pouvoir d'achat des mutilés du travail, assurés sociaux et invalides civils
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Philippe Madrelle
Revendication de la Fédération nationale des accidentés du travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence