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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16112 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Maintien du pouvoir d'achat des accidentés du travail, assurés sociaux et handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22717 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revalorisation des rentes, pensions et allocations versées aux assurés sociaux handicapés ou accidentés du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04651 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Situation de certains grands invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Remboursement des frais de transport aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24761 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revalorisation des rentes, pensions et allocations versées aux assurés sociaux handicapés ou accidentés du travail
La question a été retirée
Pertinence