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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 378 trouvées
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Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon
Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07919 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Didier Marie
Jour de carence et inégalités sociales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 25782 posée par Mme Michelle Demessine
Absence de remboursement des soins de psychomotricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25090 posée par M. Michel Vaspart
Expérimentation de la vente de médicaments à l'unité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24961 posée par M. Alain Fouché
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24810 posée par M. Olivier Cigolotti
Prise en charge du traitement entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24645 posée par M. Hervé Marseille
Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
La question est caduque
Pertinence