Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14291 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00636 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Taux de majoration appliqué aux rachats échelonnés de cotisations vieillesse des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34566 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français salariés en Algérie avant 1962: validation des cotisations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32557 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mères de famille résidant à l'étranger: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31884 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance vieillesse de la mère de famille: application aux Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14647 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15829 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Rachats de cotisations vieillesse des Français ayant travaillé à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02723 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français résidant à l'étranger: assurance volontaire de la tierce personne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02724 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Femmes françaises résidant à l'étranger: affiliation gratuite à l'assurance-vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne