Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 32494 posée par M. Louis Jung

Extension de l'assouplissement des assurances sociales: décret d'application

Réponse du ministère : Santé

16/01/1980
Pertinence
Question n° 32516 posée par M. René Tinant

Cas de réduction de suppression du ticket modérateur: décret d'application

Réponse du ministère : Santé

16/01/1980
Pertinence
Question n° 30443 posée par M. Roger Poudonson

Régime assurance maladie du culte: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

30/05/1979
Pertinence
Question n° 29026 posée par M. Pierre Croze

Sécurité sociale: étudiants français à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

08/02/1979
Pertinence
Question n° 28531 posée par M. Louis Jung

Compensation: application au clergé

Réponse du ministère : Santé

20/12/1978
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03014 posée par M. Henri Caillavet

Harmonisation des régimes sociaux

La question est caduque

14/05/1981
Pertinence
Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet

Chômeurs: couverture sociale

La question est caduque

05/02/1981
Pertinence
Question n° 32505 posée par M. Maurice Prevoteau

Abattement des prestations: décret d'application

La question a été retirée

16/01/1980
Pertinence
Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud

Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public

La question a été retirée

24/10/1979
Pertinence